Conférence d’examen du Traité de non-prolifération, New York, 3-28 mai 2010
Table des matières
La conférence quinquennale d’examen du Traité de non-prolifération s’est achevée le 28 mai 2010 à New-York avec l’adoption d’un document final comportant des plans d’action sur les trois piliers du traité : désarmement, non-prolifération, usage pacifique du nucléaire, et sur la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur l’établissement d’une zone sans armes de destructions massives au Moyen-Orient. La conférence d’examen de 2005 s’était achevée sans l’adoption d’un document final.
1. Enjeux de la conférence et position de la France 
Les Etats parties au Traité de non-prolifération (entré en vigueur en 1970) se réunissent tous les cinq ans depuis 1975 pour examiner le fonctionnement du Traité (en vertu de son article VIII al. 3).
La huitième Conférence d’examen du TNP s’est déroulée à New-York du 3 au 28 mai 2010. Elle est intervenue à un moment clé pour le régime de non-prolifération nucléaire, avec :
Des défis considérables : crises persistantes de prolifération, en Iran et en Corée du Nord ; menace de voir une arme ou des matières nucléaires ou radiologiques tomber entre des mains terroristes ; risque de voir la communauté internationale réagir trop faiblement devant ces défis qui minent le régime de non-prolifération et menacent gravement la sécurité internationale mais aussi la sécurité régionale.
Mais aussi de nombreux espoirs : espoirs de progrès substantiels dans le domaine du désarmement, de la mise en œuvre d’un nouvel accord de réduction des arsenaux offensifs stratégiques entre les Etats Unis et la Russie, de nouvelles ratifications du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et du lancement de la négociation d’un nouveau traité de désarmement nucléaire, interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (traité Cut-off). Espoir que l’énergie nucléaire civile nous permette de faire face aux besoins en énergie considérables des pays en développement et apporte une contribution essentielle au développement durable et à la sécurité énergétique.
Afin d’avancer vers l’objectif commun d’un monde plus sûr, il s’agissait lors de la conférence de 2010 d’aller plus loin dans la mise en œuvre des trois principaux volets du TNP : non-prolifération, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire.
L’objectif prioritaire de la France était de consolider le soutien de la communauté internationale au TNP, dans cette nouvelle « ère nucléaire » où le traité est fragilisé et mis à l’épreuve. La Conférence d’examen devait être également l’occasion de démontrer la pertinence du TNP, c’est-à-dire sa capacité à répondre concrètement aux défis actuels les plus pressants.
La France s’est montrée prête à avancer dans tous les domaines, de manière ambitieuse, résolue et pragmatique. Elle souhaitait l’adoption d’un plan d’action contenant, de manière équilibrée, des propositions concrètes et réalistes dans tous les domaines du traité. Avec ses partenaires de l’Union européenne, la France avait fait des propositions en ce sens.
Elle souhaitait également renforcer le traité en en précisant clairement les conditions de retrait et en répondant aux situations régionales, en particulier au Proche et au Moyen-Orient, en progressant dans la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée lors de la conférence d’examen et de prorogation de 1995.
Sur tous ces sujets, la résolution 1887 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, réuni le 24 septembre 2009 au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, avait constitué un jalon majeur dans la préparation de la Conférence d’examen (voir ci-dessous).
Pour en savoir plus, consulter :
- la fiche du site du Ministère des Affaires étrangères et européennes sur l’engagement concret de la France en matière de désarmement nucléaire
- les documents de travail présentés par la France à la Conférence d’examen
- le site France TNP 2010 qui expose les positions françaises à la Conférence d’Examen du Traité de non-prolifération
2. Résultats de la conférence d’examen du TNP
La conférence d’examen du TNP s’est achevée le 28 mai 2010 avec l’adoption par consensus, par les 172 Etats présents, d’un document final (document en anglais seulement, en attente de la version française).
Ce document final comporte deux parties :
La première partie, transmise sous la seule responsabilité du Président de la Conférence, M. Libran Cabactulan des Philippines, porte sur l’évaluation de la mise en œuvre du Traité au cours des cinq dernières années. Elle examine article par article, sur le modèle du document final de 2000, la mise en œuvre du Traité.
La seconde partie, adoptée par consensus, comprend des conclusions et recommandations d’actions sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire, les usages civils du nucléaire, ainsi que sur le Moyen-Orient.
Contrairement au résultat final de la conférence d’examen de 2000, dont la partie opérationnelle portait uniquement sur le désarmement nucléaire, le document final comporte donc, conformément aux vœux de la France, des plans d’action réalistes et concrets sur les trois grands volets du Traité.
— Le plan d’action sur le désarmement nucléaire se présente en six sections (comportant au total 24 actions) : principes et objectifs, désarmement des armes nucléaires, assurances de sécurité, essais nucléaires, matières fissiles, autres mesures en soutien du désarmement nucléaire. Il reprend en grande partie le langage du document final de 2000. Il comporte les priorités du plan d’action de Cherbourg proposé par le Président de la République en 2008 et du plan d’action européen de désarmement : poursuite du processus de désarmement américano-russe, négociation du traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes (dit "cut-off"), entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Il insiste sur l’importance du TICE comme élément central du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires et encourage les Etats signataires à poursuivre le processus de ratification.
— Le plan d’action sur la non-prolifération nucléaire comporte 24 actions. Il réaffirme le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le renforcement du régime de non-prolifération, appelant notamment les Etats à assurer à l’organisation le soutien politique, technique et financier nécessaire. Il traduit un fort soutien au protocole additionnel de l’AIEA en saluant les efforts des Etats qui ont conclu de tels protocoles, une action qui vient renforcer le climat de confiance nécessaire à la mise en œuvre des objectifs du traité, et en encourageant les Etats qui n’ont pas encore pris de telles mesures à le faire. Il souligne également le nécessaire respect des obligations de non-prolifération, appelant à résoudre les cas de non-respect des accords de garanties et à coopérer avec l’Agence.
— Le plan d’action sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire comporte 18 actions. Une moitié concerne les droits inaliénables résultant de l’article IV du traité ainsi que la coopération technique, l’autre moitié les actions liées au développement responsable de l’énergie nucléaire. Il promeut le développement responsable du nucléaire civil et des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le cadre du TNP, en adoptant des critères renforcés au Nuclear Suppliers Group (NSG) pour les exportations des technologies de l’enrichissement et du retraitement, et en avançant sur les mécanismes multilatéraux de fourniture du combustible.
— Un texte spécifique concerne le "Moyen-Orient, en particulier la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient". Il souligne l’importance d’un "processus" menant à la pleine mise en œuvre de la résolution de 1995 et détaille des étapes pratiques à cette fin. Il prévoit en particulier : l’organisation par le Secrétaire général des Nations unies et les coparrains de la résolution de 1995 (Russie, Etats-Unis, Royaume-Uni), "en consultation avec les Etats de la région", d’une conférence en 2012 ; la nomination d’un "facilitateur" par le Secrétaire général des Nations unies et les Etats coparrains, chargé de conduire des consultations avec les Etats de la région et de préparer la conférence de 2012. Le texte souligne la nécessité de maintenir des progrès en parallèle dans le processus menant à l’élimination de toutes les armes de destruction massive dans la région et prévoit que les Etats parties, en particulier les Etats dotés et les Etats de la région, devront continuer de faire rapport sur la mise en œuvre de la résolution.
Cette conférence constitue une perspective positive. La France travaillera à son succès et veillera à ce qu’elle traite effectivement tous les problèmes liés à la mise en œuvre de la résolution de 1995 : sécurité régionale, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, réponse aux cas de non-respect des obligations de non-prolifération et, en particulier, à la crise nucléaire iranienne.
La France considère que ces textes auraient pu être plus incisifs sur les crises de prolifération ou plus ambitieux, notamment sur le retrait du TNP ou le rappel des nécessaires efforts de l’ensemble des Etats dans tous les domaines du désarmement. Ils sont cependant le résultat d’un compromis et représentent globalement un résultat positif qui démontre le soutien de la communauté internationale au Traité, instrument fondamental pour le renforcement de la paix et de la sécurité internationales.
M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, a fait la déclaration suivante le 29 mai, au lendemain de l’adoption du document final :
« Les travaux de la conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) viennent de s’achever à New York.
La France se félicite de l’adoption, par la conférence, d’un document final comportant une feuille de route ambitieuse, apte à relancer la dynamique de ce Traité essentiel qu’est le TNP.
C’est en effet un résultat appréciable pour nos efforts de non-prolifération, de désarmement, et de développement du nucléaire civil. C’est un résultat positif pour notre sécurité collective. C’est un témoignage de l’attachement de la communauté internationale au Traité.
Les plans d’action agréés permettent aux Etats parties au TNP de disposer d’une approche ambitieuse, concrète, et équilibrée, pour les prochaines années. Les textes auraient certes pu, selon nous, être plus incisifs sur les crises de prolifération, en particulier la crise iranienne qui est au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Ils sont cependant le résultat d’un compromis entre les positions des délégations, et représentent globalement un résultat positif, y compris sur la perspective d’une conférence sur le Moyen-Orient, qui permet d’affirmer une volonté politique forte de la communauté internationale, celle de rechercher un monde plus sûr.
Il faut maintenant agir. En répondant fermement aux crises de prolifération, et en soutenant l’action de l’AIEA et du Conseil de sécurité pour lutter contre la prolifération ; en poursuivant les efforts concrets de désarmement nucléaire, mais aussi, comme nous y invite le Traité, dans tous les autres domaines du désarmement ; en coopérant pour le développement responsable de l’énergie nucléaire civile.
Avec ses partenaires de l’Union européenne, la France continuera à travailler activement dans tous ces domaines dans les mois et les années à venir. »
3. En amont de la conférence d’examen : résolution 1887 du Conseil de sécurité
Une réunion du Conseil de sécurité s’est tenue le 24 septembre 2009 au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement (la cinquième dans l’histoire des Nations unies) consacrée au thème de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Tous les membres du Conseil de sécurité étaient représentés au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement à l’exception de la Libye. Le Secrétaire général de l’ONU et le directeur général de l’AIEA participaient également à la réunion. Elle a donné lieu au vote à l’unanimité de la résolution 1887. Il s’agissait de la première fois que le Conseil de sécurité adoptait au niveau des Chefs d’Etat et de gouvernement une résolution sur le sujet du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.
La résolution 1887 consacre le rôle éminent du Conseil de sécurité en matière de non-prolifération. En particulier, elle souligne que toute situation de non-respect des obligations en matière de non-prolifération sera portée à l’attention du Conseil, qui appréciera si cette situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Elle insiste sur l’importance du Traité de non-prolifération, en invitant notamment les États parties au TNP à honorer leurs engagements au titre du Traité, et les Etats non parties à y adhérer. Elle souligne également l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en invitant tous les États à le signer et le ratifier afin qu’il entre rapidement en vigueur.
Elle encourage la négociation dès que possible d’un traité interdisant la production de matières fissiles (« Fissile Material Cut-off Treaty ») au sein de la Conférence du désarmement. Elle encourage la diffusion de l’énergie nucléaire ; en particulier, elle accueille favorablement l’initiative d’une conférence internationale sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Elle invite l’AIEA à faire rapport au Conseil de sécurité sur ses capacités de vérification. Elle traite de l’éventuel retrait du TNP, en précisant qu’un Etat demeure responsable des violations du traité commises avant son retrait. Elle réaffirme les critères et contrôles aux exportations, en encourageant l’établissement de critères nationaux stricts, l’importance du protocole additionnel, le maintien sous garantie - voire la restitution - des équipements fournis à un Etat qui ne respecterait pas ses obligations au titre des garanties de l’AIEA.
La résolution 1887 aborde également la question de l’accès d’acteurs non-étatiques aux armes de destruction massive, avec un appel à l’établissement d’un fonds dédié pour l’assistance aux Etats, ainsi qu’un appel aux Etats d’améliorer leurs capacités pour détecter et démanteler les trafics illicites, pour prendre des mesures contre des pays qui fourniraient une assistance à des acteurs non étatiques, et pour mettre toutes les matières nucléaires vulnérables à l’abri du risque de terrorisme nucléaire dans un délai de quatre ans. Elle demande aux Etats de prendre des mesures pour empêcher le financement de la prolifération, empêcher les transferts et les trafics illégaux, renforcer les contrôles à l’exportation, et contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologie.
UN Photo/Erin Siegal
Le président de la République M. Nicolas Sarkozy a insisté, lors de son intervention durant le débat qui a suivi l’adoption du vote, sur les violations caractérisées par l’Iran et la Corée du Nord de leurs obligations, menaçant le régime de non-prolifération. Il a souligné que si l’on voulait progresser vers un monde exempt d’armes nucléaires, on ne pouvait accepter les violations des règles internationales. « En ayant le courage d’affirmer des sanctions, ensemble, contre des pays qui violent les résolutions du Conseil de Sécurité, nous donnerons de la crédibilité à notre engagement pour un monde avec à l’avenir moins d’armes nucléaires et peut-être, un jour, sans arme nucléaire », a-t-il conclu.
La résolution 1887 a constitué une référence importante pour la Conférence quinquennale d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) qui s’est tenue en mai 2010 au siège des Nations unies à New York.
(Juin 2010)
4. Déclarations de la France
28 mai 2010 - TNP - Adoption du document final - Remarques à la presse de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement (En français et en anglais)
28 mai 2010 - TNP - Adoption du document final - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement
13 mai 2010 - Organe subsidiaire II : “Questions régionales, notamment celles qui concernent le Moyen-Orient et l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient” - Intervention de Frédéric Mondoloni, Gouverneur pour la France à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique
10 mai 2010 - Grande Commission III : développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire - Intervention de Mme Florence Mangin, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
10 mai 2010 - Grande Commission II : non-prolifération - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement
7 mai 2010 - Grande Commission I : désarmement - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement
4 mai 2010 - Assemblée générale : débat général - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement
14 octobre 2009 - Assemblée générale : 1ère Commission - Armes nucléaires - Intervention de Monsieur Éric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement
24 septembre 2009 – Conseil de sécurité : Non-prolifération et désarmement nucléaires - Allocution de M. le Président de la République
6 mai 2009 - Non-prolifération - Intervention prononcée par SEM Eric DanonAmbassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement
4 mai 2009 - Non-prolifération - Intervention prononcée par SEM Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France Auprès de la Conférence du Désarmement
5. Textes de référence
Document final de la conférence d’examen du Traité de non prolifération nucléaire
Brochure sur le démantèlement des usines de production de matières fissiles pour les armes nucléaires
Décembre 2008 - Plan d’action européen de désarmement
21 mars 2008 - Discours de Cherbourg de M. le Président de la République
1er juillet 1968 - Traité de non-prolifération des armes nucléaires
6. Documents de travail présentés par la France
Les "13 étapes concrètes" de la Conférence d’examen de 2000 - La mise en oeuvre par la France - Téléchargez le Document de travail
L’action de la France contre la prolifération - Téléchargez le Document de travail
Désarmement nucléaire - L’engagement concret de la France - Téléchargez le Document de travail
Désarmement nucléaire - Le démantèlement des usines de production de matières fissiles pour les armes nucléaires - Téléchargez le Document de travail
Désarmement nucléaire - Le démantèlement de la composante sol-sol - Téléchargez le Document de travail
Le développement responsable de l’énergie nucléaire - L’action de la France - Téléchargez le Document de travail
7. Liens utiles
Site France TNP 2010 qui expose les positions françaises à la Conférence d’Examen du Traité de non-prolifération
Site de la mission permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève
Site internet de l’ONU sur la Conférence d’examen du TNP
Site du Bureau des Affaires du désarmement (en anglais)
Site de la Première commission (qui traite des questions de désarmement et de sécurité internationale)
