5 choses à savoir sur le financement de l’ONU [en]

Le budget ordinaire

Le budget ordinaire de l’ONU est financé par des contributions obligatoires de chaque Etat membre. Il sert essentiellement à financer les dépenses de personnel, d’investissement et de fonctionnement du Secrétariat des Nations unies dans les différentes implantations de l’Organisation.

Depuis l’exercice 2020 et à titre pilote pour trois ans, le budget est adopté par l’Assemblée générale pour une durée d’un an, après plusieurs décennies d’utilisation d’un budget biennal, ce afin de moderniser et de rendre plus réactive la gestion de l’Organisation.

Le budget ordinaire pour l’année 2021 s’élève à 3,208 M$, et finance 9 959 postes. Les négociations sont en cours jusqu’au mois de décembre en 5e Commission de l’Assemblée générale pour adopter un nouveau budget pour l’année 2022, sur la base de la proposition faite par le Secrétaire général.

Le budget OMP

Le budget des Opérations de maintien de la paix (OMP) est aussi financé par des contributions obligatoires de chaque Etat membre.

Chaque opération de maintien de la paix fait l’objet d’un budget spécifique, destiné à financer ses dépenses de personnel (troupes, personnels de police et personnels civils) et ses dépenses opérationnelles (fonctionnement et investissement).

Le budget des 12 OMP pour la période de juillet 2021-juin 2022 était de 6,379 M$. Les 5 membres permanents du Conseil de sécurité assument plus de la moitié du budget des OMP.

Les barèmes de contribution

Les contributions de chaque pays au budget régulier de l’ONU et au budget des OMP sont déterminées par des barèmes de contribution qui reflètent les capacités de paiement des Etats membres. Ils sont négociés tous les trois ans en 5e Commission de l’Assemblée générale.

Le barème du budget régulier est déterminé selon la part mondiale de la richesse nationale d’un pays en utilisant le revenu national brut (RNB)* comme référence. Il prend aussi en compte divers critères d’ajustements tels que le niveau de la dette et le revenu par habitant (dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant). De plus, le barème comporte un taux minimum de 0,001% et un plafond maximum de 22%.

Le barème de contribution pour le financement des OMP est calculé sur la base de celui du budget régulier auquel s’ajoutent des rabais (« discounts ») pour certains Etats membres, qui sont pris en charge par les membres permanents du Conseil de sécurité. Cela s’explique par le fait que les membres permanents du Conseil de sécurité, dont la France, ont une responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ils assument donc une part plus importante du financement des OMP.

* = Le RNB est un indicateur économique très similaire au produit intérieur brut (PIB) à la différence qu’il inclut aussi les revenus nets reçus de l’étranger.

Les contributions volontaires

Les États membres peuvent aussi choisir d’apporter des contributions volontaires à certains fonds et programmes onusiens. Ces contributions peuvent être fléchées, c’est-à-dire destinées à un programme particulier ou à une initiative spécifique.

Les fonds et programmes de l’ONU (PNUD, OMS, ONU Femmes ou UNICEF notamment) de même que les institutions spécialisées de l’ONU disposent d’un budget propre : outre les financements issus du budget régulier de l’ONU l’essentiel de leurs ressources provient de contributions volontaires versées par les États membres mais aussi par des acteurs non-étatiques.

Les contributions de la France

Pour l’année 2021, la France est le 6e contributeur au budget régulier, avec une quote-part de 4,43% pour une contribution d’environ 128 M$. Sa contribution au budget régulier représente 30% de surcoût par rapport à sa richesse nationale.

L’Union européenne (UE) est le plus important contributeur au budget régulier (23,9%) devant les Etats-Unis (22%).

En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la France a une responsabilité particulière dans le financement des OMP. Sa quote-part actuelle, 5,61% (soit environ 325 M$ sur 2021-2022), est ainsi supérieure à celle de l’ensemble des pays du G77* hors-Chine, soit un surcoût de 60% par rapport à sa richesse nationale. L’UE quant à elle représente le deuxième contributeur au budget des OMP (23,8%) après les Etats-Unis (27,9%).

Au total, du fait de la prise en charge des rabais octroyés aux pays à faible revenus par habitant, la France paye 50% de plus que sa part dans la richesse mondiale (150 M$ en plus par an) pour l’ensemble des contributions obligatoires envers l’ONU (budget régulier et OMP combinés).

Finalement, la France donne aussi des contributions volontaires à certains fonds onusiens, principalement à l’IFAD, au PNUD, à l’UNEP, à l’UNCIEF et au HCR.

* = regroupement de 133 pays qui se définissent comme émergents et en développement